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Notre calendrier
de formation
Inter Entreprises

13.09.2010 - 17.09.2010
Formation AutoCAD Initiation

13.09.2010 - 15.09.2010
Formation AutoCAD 3D

27.09.2010 - 29.09.2010
Formation AutoCAD Perfectionnement

04.10.2010 - 05.10.2010
Formation AutoCAD Découverte 2010

28.10.2010 - 29.10.2010
Formation Personnalisation d' AutoCAD à partir de la version 2006

22.11.2010 - 26.11.2010
Formation AutoCAD Initiation

29.11.2010 - 01.12.2010
Formation AutoCAD Perfectionnement

13.12.2010 - 15.12.2010
Formation AutoCAD 3D

20.12.2010 - 24.12.2010
Formation AutoCAD Initiation

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Nous intervenons dans la
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DIF - Le Droit Individuel à la Formation

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  • Date de création
    19.01.10
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Qu'est ce que le DIF ?

Mesure phare de la loi du 4 mai 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un dispositif de formation qui permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu'il peut ensuite utiliser à son initiative, avec l'accord de son employeur.

Public concerné ?

Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une durée de 20 heures. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent prévoir une durée supérieure à 20 heures par an.
Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata temporis. Les salariés en CDD ont également accès au DIF, mais au prorata temporis, à l'issue de 4 mois consécutifs ou non, en CDD, au cours des douze derniers mois.

Le salarié a la possibilité de cumuler ses droits à la formation d'une année sur l'autre, pendant 6 ans maximum (soit 120 heures).

Mode d'emploi ?

Chaque année, l'employeur doit communiquer par écrit au salarié les droits qu'il a acquis au titre du DIF.

La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié en accord avec son entreprise. Le salarié effectue sa demande par écrit, en indiquant les informations nécessaires à l’employeur pour qu’il se prononce. L’employeur dispose d’un délai d'un mois pour notifier sa réponse. L'absence de réponse équivalant à l'acceptation de la demande du collaborateur.

Déroulement et modalités des actions effectuées dans le cadre du DIF ?

Le choix et les modalités de l'action de formation sont arrêtés d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent fixer des priorités. A défaut, les priorités légales visent les actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances. L'employeur et le salarié peuvent tenir compte de ces priorités sans qu'il s'agisse d'une obligation.

DIF et temps de travail ?

L'action se déroule en principe en dehors du temps de travail. Le salarié bénéficie alors en complément de sa rémunération, d'une allocation de formation qui est égale à 50% de sa rémunération nette.
Par accord collectif ou accord individuel entre l’entreprise et le salarié, il est possible de prévoir que le DIF se réalise en tout ou partie pendant le temps de travail. Dans ce cas, l'entreprise maintient la rémunération du salarié.
En cas de désaccord persistant pendant 2 ans, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.

Vous souhaitez recevoir une proposition pour une demande auprès de votre employeur, complétez notre formulaire

  • Dernière mise à jour
    24.02.10
  • Tags
    DIF

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